Droit du travail et de la sécurité sociale
18 articles
Incendies : le décret du 17 septembre 2026 prolonge l’aide à l’activité partielle jusqu’au 4 octobre
Attestation d’honorabilité : ce que la généralisation du 1er septembre 2026 impose dans l’enfance handicapée
Droit à l’effacement : la CNIL sanctionne la société Extia de 300 000 euros
Rupture conventionnelle : la durée maximale d’indemnisation chômage réduite depuis le 1er septembre 2026
Proportionnalité des sanctions disciplinaires : la décision du Conseil d’État du 10 juin 2026
Statut de conjoint collaborateur : le changement obligatoire avant le 31 décembre 2026
Arrêts de travail : les durées de prescription plafonnées à 31 et 62 jours depuis le 1er septembre 2026
Service civique : le décret du 9 juillet 2026 crée un congé pour les missions d’urgence
Bronchiolite : la prise en charge des traitements préventifs passe de 30 à 65 % le 31 août 2026
Médicaments hybrides et biosimilaires : ce que change le tiers payant au 1er septembre 2026
Protections périodiques réutilisables : l’arrêté du 6 août 2026 fixe le remboursement au 1er octobre
Indemnité carburant : l’arrêté du 31 juillet 2026 repousse la demande au 31 août
Autorisations d’absence des agents publics : le cadre unique du décret du 6 juillet 2026
Incendies en Gironde, dans les Landes et le Var : ce que le décret du 14 août 2026 change pour les entreprises
Congés annuels dans la fonction publique : l’employeur doit désormais informer l’agent de ses jours reportés
Retraite des parents : la pension calculée sur vingt-trois ou vingt-quatre meilleures années
