La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site guide.izilaw.fr, en application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle a été mise à jour le 19 août 2026.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société IZILAW, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833 089 998, dont le siège social est situé 9 rue Gabriel Laumain, 75010 Paris.
Toute demande relative à vos données peut être adressée via le formulaire de contact.
Le principe qui gouverne ce site
Ce site est un site éditorial. Il ne vend rien, ne crée aucun compte utilisateur et ne construit aucun profil publicitaire. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement, ainsi que les données techniques indispensables au fonctionnement et à la sécurité du service.
Données traitées, finalités et bases légales
Consultation du site
Comme tout serveur web, celui qui héberge ce site enregistre des journaux de connexion : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur et système d’exploitation, page d’origine éventuelle.
- Finalité : assurer le fonctionnement technique du site, prévenir et détecter les tentatives d’intrusion et les abus ;
- Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser son service ;
- Durée de conservation : treize mois au maximum.
Formulaire de contact
Le formulaire de contact collecte votre adresse électronique et le contenu de votre message. Aucun autre champ n’est requis, et aucune information sensible ne doit y être renseignée. Nous vous invitons en particulier à ne pas y détailler une situation juridique personnelle : ce guide ne délivre pas de conseil individuel, et de telles informations n’y ont pas leur place.
- Finalité : traiter votre demande et y répondre, notamment lorsqu’il s’agit du signalement d’une erreur ;
- Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ;
- Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis douze mois au maximum à des fins de suivi.
Commentaires
Lorsque la fonction est ouverte sur un article et que vous y déposez un commentaire, les données du formulaire, votre adresse IP et l’identifiant de votre navigateur sont enregistrés afin de permettre la modération et la détection des messages indésirables. Un dispositif anti-spam par champ leurre est utilisé : il ne dépose aucun cookie et ne transmet aucune donnée à un tiers.
- Finalité : publication du commentaire, modération, lutte contre les messages automatisés ;
- Base légale : consentement, matérialisé par le dépôt du commentaire ;
- Durée de conservation : tant que le commentaire reste publié, puis suppression sur demande.
Mesure d’audience
À la date de mise à jour de la présente politique, aucun outil tiers de mesure d’audience n’est déployé sur ce site. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de suivi entre sites et aucun profilage à des fins de ciblage ne sont mis en œuvre. Si un outil de mesure venait à être installé, la présente politique serait mise à jour avant sa mise en service.
Cookies
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés : gestion du cache et des performances, sécurité des formulaires, session d’administration pour les personnes disposant d’un accès. Ces cookies sont exemptés du recueil du consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, tel qu’interprété par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le site reste alors consultable, certaines fonctions pouvant se comporter différemment.
Destinataires des données
Vos données ne font l’objet d’aucune cession, location ou échange. Elles sont accessibles à l’éditeur et, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires suivants :
- ONETSOLUTIONS, hébergeur du site, dont l’infrastructure est située en France ;
- Agence Web Performance, prestataire chargé de la conception et de la maintenance technique du site.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données, sur instruction du responsable du traitement.
Transferts hors de l’Union européenne
Les données traitées dans le cadre de ce site sont hébergées en France. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé au titre des traitements décrits ci-dessus.
Sécurité
Le site est accessible exclusivement en HTTPS. L’éditeur et son prestataire technique mettent en œuvre des mesures destinées à préserver la confidentialité et l’intégrité des données : mises à jour régulières, restriction des accès d’administration, protection contre les soumissions automatisées et sauvegardes.
Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et droit d’obtenir une copie des données vous concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent via le formulaire de contact. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou éditoriales. La date de mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle des traitements décrits intervient après actualisation de ce document.