Commissaires de justice
62 fiches
Constats
- Abandon de chantier, que faire ?
- Affichage du permis de construire : pourquoi le faire constater par huissier ?
- Architectes et maîtres d’oeuvre, quand faire appel à un huissier de justice ?
- Combien coûte le constat d’affichage d'un permis de construire par un huissier ?
- Constat avant / après travaux : pourquoi faire appel à un huissier de justice ?
- Constat d’état des lieux : avantages clés de recourir à un huissier de justice
- Constat d'huissier : comment choisir son huissier de justice ?
- Constat d’huissier de voirie : devis et RDV en ligne
- Constat d’huissier en 8 points clés pour tout savoir
- Constat d’un piquet de grève ou du blocage d’un site professionnel
- Constat de grève pour identifier les grévistes via un huissier
- Constat de malfaçon sur un chantier : rôle clé de l'huissier !
- Constat de réception d’un chantier : pourquoi est-ce important ?
- Constat de SMS et de messages vocaux par un huissier de justice
- Constat internet : Pourquoi faire appel à un huissier de justice ?
- Dégât des eaux : le constat d'huissier apporte la preuve du sinistre
- Dégâts causés par les travaux chez mon voisin : que faire ?
- Des dégâts dans les parties communes, que faire ?
- Destruction de stock : la prestation adaptée d’un huissier de justice
- Elections professionnelles : un huissier sécurise vos droits
- Etat des lieux d'un bail commercial par un huissier de justice
- L'huissier de justice constate l'état initial d'un bien reçu pour éviter tout risque de contestation de sa valeur
- Livraison défaillante ou retard de livraison : votre huissier de justice défend vos intérêts !
- Malfaçon constatée après la garantie décennale
- Malfaçon pendant la construction, que faire ?
- Nuisance sonore : définition et recours possibles !
- Permis de construire : quand et pourquoi faire appel à un huissier ?
- Pourquoi faire constater l’affichage du permis de construire par un huissier ?
- Pourquoi réaliser un constat avant travaux ?
- Pourquoi recourir à un huissier de justice pour vos conflits familiaux ?
- Quand un constat de grève est-il utile dans votre société ?
- Quelles précautions prendre avant d’abattre un mur porteur ?
- Servitude ou droit de passage non respecté à faire constater par un huissier !
- Tarif d’un état des lieux par un huissier de justice
- Trouble de jouissance d'un locataire : quand faire appel à un huissier de justice ?
- Troubles du voisinage ? Découvrez comment un constat d’huissier peut vous aider !
Impayés et recouvrement
- Huissier de justice, maître du recouvrement judiciaire !
- Injonction de payer : procédure et coût
- Mise en demeure de payer
- Opposition à une injonction de payer : tout savoir
- Pension alimentaire impayée : les 4 points essentiels à savoir
- Recouvrement de vos factures impayées par un huissier
- Saisies par huissier : procédures et options
Rapports locatifs
- Bail commercial : pourquoi faire appel à un huissier de justice ?
- Bail d’habitation : pourquoi faire appel à un huissier de justice ?
- Congé et résiliation d’un bail, comment faire ?
- Dépôt de garantie non restitué : faire intervenir un huissier
- Le bail rural par votre huissier de justice
- Sous-location non autorisée : comment y mettre fin ?
Signification d'acte
- Assignation à comparaître par voie d’huissier
- Assignation en référé
- Dépôt étude, une procédure qui assure une date claire de signification
- Opposition à la cession de fonds de commerce
- Renouvellement de bail commercial : faut-il recourir à un huissier ?
- Signifier une décision de justice : est-ce obligatoire ?
- Signifier une rupture du PACS unilatérale par voie d’huissier