À propos

Le Guide Izilaw explique l’actualité du droit aux personnes qui y sont confrontées. Un bail qui se termine mal, un licenciement, une succession, un litige avec un vendeur, une séparation : dans ces moments, la première difficulté n’est pas de trouver un professionnel, c’est de comprendre ce qui s’applique.

Ce que nous publions

Nous suivons les textes qui paraissent au Journal officiel et les décisions rendues par les juridictions, et nous expliquons ce qu’ils changent concrètement. Chaque article répond à quatre questions : ce qui change, pour qui, à partir de quand, et ce que cela implique en pratique.

Trois angles structurent nos publications :

  • un changement de droit : un texte publié, entré en vigueur ou dont la date d’application approche ;
  • une décision marquante : un arrêt de la Cour de cassation, une décision du Conseil d’État ou du Conseil constitutionnel, expliquée dans son avant et son après ;
  • un droit ou une démarche : une procédure, un délai, une condition d’accès, remis en lumière par l’actualité.

Toute règle citée porte sa référence : intitulé du texte, date, numéro, ou numéro de pourvoi pour une décision. C’est ce qui permet à chacun de remonter à la source et de vérifier.

À qui ce guide s’adresse

Aux particuliers et aux dirigeants de très petites entreprises confrontés à une situation juridique concrète. Nos lecteurs ne sont pas juristes : nous écrivons sans jargon inutile, mais sans approximation, en gardant à l’esprit qu’un texte imprécis sur un sujet de droit peut coûter cher à celui qui s’y fie.

Ce que nous ne faisons pas

Notre rôle s’arrête là où commence celui du professionnel du droit. Nous ne donnons donc jamais :

  • de conseil personnalisé sur une situation particulière ;
  • de pronostic sur l’issue d’une procédure ou sur des chances de succès ;
  • d’évaluation d’un montant d’indemnisation ;
  • de recommandation nominative d’un professionnel en particulier.

Nous n’annonçons pas non plus comme applicable un texte qui n’est pas entré en vigueur, et nous ne présentons jamais une annonce politique ou une conjecture comme un fait juridique établi.

Qui édite ce guide

Le Guide Izilaw est édité par la société IZILAW, qui exploite par ailleurs la plateforme izilaw.fr, un service de mise en relation avec des avocats, des notaires et des commissaires de justice. Le directeur de la publication est Charles Galtier.

Ce rattachement est assumé et il a une conséquence claire sur notre façon d’écrire. Le guide ne se finance pas par l’article : aucune publicité, aucun contenu sponsorisé, aucun lien d’affiliation n’y figure. Ce qui valorise l’activité, c’est la qualité de ce qui est publié, pas le nombre de clics qu’un article génère.

Lorsqu’un article se termine en indiquant quelle profession est compétente pour ce type de situation, il s’agit d’une orientation générale vers une profession réglementée, jamais d’une recommandation d’un professionnel identifié.

Comment nos contenus sont produits

Nos articles sont rédigés à partir des sources officielles, avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, et publiés sous la responsabilité éditoriale du directeur de la publication. Le détail de cette méthode, des sources que nous utilisons et de la procédure de correction est exposé dans notre politique de rédaction.

Nous écrire

Une erreur à signaler, une référence inexacte, une précision à apporter ? Le formulaire de contact est le moyen le plus direct de nous joindre. Les mentions légales et la politique de confidentialité complètent ces informations.