Fiches pratiques
143 fiches
Avocats
42 fiches
Droit de la famille
- Divorce : 5 points clés sur le partage des biens
- Divorce par consentement mutuel en 6 points clés
- Droit de la famille : faire une donation de son vivant chez un notaire
- Mise sous tutelle : les 5 étapes clés
- Mise sous tutelle : rôle du tuteur et risques de litige
- Pension alimentaire : questions fréquentes
- Séparation ou divorce : quelle procédure choisir ?
Droit du travail et de la sécurité sociale
- Clause de non-concurrence : 5 points clés sur sa validité
- Conseil des Prud'hommes : démarches avec ou sans avocat
- Contester son licenciement : comment faire ?
- Droit du travail : mon indemnité de licenciement est-elle juste ?
- Droit du travail : quels sont les droits de la femme enceinte ?
- Le Conseil des Prud’hommes : son histoire et son rôle
- Le statut de bénévole : les règles d'or à respecter
- Victime d'harcèlement moral au travail : que faire ?
Droit immobilier
- Droit immobilier : obligations du vendeur, notamment sur les vices cachés
- Droit immobilier : que faire pour se protéger contre les loyers impayés ?
- Droit immobilier : tout savoir sur la procédure d’expulsion d’un locataire
- Droit immobilier : travaux irréguliers dans une copropriété, quels recours ?
- Faire appel à un avocat pour un litige entre propriétaire et locataire en 2022
- Protection des bailleurs face au risque de loyers impayés
- Travaux irréguliers, quand faire appel à un avocat ou à un huissier ?
Notaires
39 fiches
Droit de la famille
- Changer de régime matrimonial est possible sous conditions
- Comment gérer mon crédit immobilier en cas de divorce ?
- Donation au dernier vivant ou donation entre époux
- Donation-partage et donation simple : 2 différences majeures
- Droit de la famille : 12 points clés sur la donation
- Droit de la famille : ce qu’il faut savoir sur le changement d’état civil
- Le contrat de mariage chez le notaire en 4 points clés
- Les 5 étapes clés d'une succession chez le notaire
- PACS ou mariage : comment choisir ?
- Pourquoi établir une donation-partage via votre notaire ?
- Quel est le rôle du notaire dans un divorce ? Combien ça coûte ?
- Régime matrimonial : lequel choisir ?
- Testament et notaire, forme authentique, comment ça marche ?
- Testament olographe et authentiques : 4 différences clés
- Trouver un notaire pour un divorce : tout savoir sur son rôle
Immobilier
- 4 avantages d'une SCI familiale
- 7 clauses fréquentes pour une vente immobilière
- Cession de parts d'une SCI
- Comment répartir les parts d’une SCI familiale ?
- Création d’une SCI familiale en 4 étapes
- Créer une SCI : avec ou sans notaire ?
- Découvrir les 3 avantages du bail notarié
- Divorce ou séparation : faut-il vendre ou conserver sa résidence principale ?
- Donation immobilière : Tout savoir en 3 points clés
- Frais de notaire : les comprendre et les calculer
- IFI : comprendre cet impôt et le rôle du notaire
- Les garanties dans la vente en état futur d'achèvement
- Louer en meublé non professionnel (LMNP) : quels avantages ?
- Peut-on louer un bien de sa propre SCI ?
- Peut-on refuser de vendre la résidence principale dans un divorce ?
- Plus-value de cession de parts sociales d’une SCI
- Pourquoi louer un bien immobilier via une SCI ?
- Procuration par acte notarié, comment ça marche ?
- Promesse de vente et compromis de vente, quelle différence ?
- SCI : choisir entre l'IR et l'IS
- SCI : comment emprunter pour financer son achat immobilier ?
- Tout savoir sur le processus d'une vente immobilière chez un notaire
- VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) : Les trois étapes clés
Commissaires de justice (huissiers)
62 fiches
Constats
- Abandon de chantier, que faire ?
- Affichage du permis de construire : pourquoi le faire constater par huissier ?
- Architectes et maîtres d’oeuvre, quand faire appel à un huissier de justice ?
- Combien coûte le constat d’affichage d'un permis de construire par un huissier ?
- Constat avant / après travaux : pourquoi faire appel à un huissier de justice ?
- Constat d’état des lieux : avantages clés de recourir à un huissier de justice
- Constat d'huissier : comment choisir son huissier de justice ?
- Constat d’huissier de voirie : devis et RDV en ligne
- Constat d’huissier en 8 points clés pour tout savoir
- Constat d’un piquet de grève ou du blocage d’un site professionnel
- Constat de grève pour identifier les grévistes via un huissier
- Constat de malfaçon sur un chantier : rôle clé de l'huissier !
- Constat de réception d’un chantier : pourquoi est-ce important ?
- Constat de SMS et de messages vocaux par un huissier de justice
- Constat internet : Pourquoi faire appel à un huissier de justice ?
- Dégât des eaux : le constat d'huissier apporte la preuve du sinistre
- Dégâts causés par les travaux chez mon voisin : que faire ?
- Des dégâts dans les parties communes, que faire ?
- Destruction de stock : la prestation adaptée d’un huissier de justice
- Elections professionnelles : un huissier sécurise vos droits
- Etat des lieux d'un bail commercial par un huissier de justice
- L'huissier de justice constate l'état initial d'un bien reçu pour éviter tout risque de contestation de sa valeur
- Livraison défaillante ou retard de livraison : votre huissier de justice défend vos intérêts !
- Malfaçon constatée après la garantie décennale
- Malfaçon pendant la construction, que faire ?
- Nuisance sonore : définition et recours possibles !
- Permis de construire : quand et pourquoi faire appel à un huissier ?
- Pourquoi faire constater l’affichage du permis de construire par un huissier ?
- Pourquoi réaliser un constat avant travaux ?
- Pourquoi recourir à un huissier de justice pour vos conflits familiaux ?
- Quand un constat de grève est-il utile dans votre société ?
- Quelles précautions prendre avant d’abattre un mur porteur ?
- Servitude ou droit de passage non respecté à faire constater par un huissier !
- Tarif d’un état des lieux par un huissier de justice
- Trouble de jouissance d'un locataire : quand faire appel à un huissier de justice ?
- Troubles du voisinage ? Découvrez comment un constat d’huissier peut vous aider !
Impayés et recouvrement
- Huissier de justice, maître du recouvrement judiciaire !
- Injonction de payer : procédure et coût
- Mise en demeure de payer
- Opposition à une injonction de payer : tout savoir
- Pension alimentaire impayée : les 4 points essentiels à savoir
- Recouvrement de vos factures impayées par un huissier
- Saisies par huissier : procédures et options
Rapports locatifs
- Bail commercial : pourquoi faire appel à un huissier de justice ?
- Bail d’habitation : pourquoi faire appel à un huissier de justice ?
- Congé et résiliation d’un bail, comment faire ?
- Dépôt de garantie non restitué : faire intervenir un huissier
- Le bail rural par votre huissier de justice
- Sous-location non autorisée : comment y mettre fin ?
Signification d'acte
- Assignation à comparaître par voie d’huissier
- Assignation en référé
- Dépôt étude, une procédure qui assure une date claire de signification
- Opposition à la cession de fonds de commerce
- Renouvellement de bail commercial : faut-il recourir à un huissier ?
- Signifier une décision de justice : est-ce obligatoire ?
- Signifier une rupture du PACS unilatérale par voie d’huissier