Cette page décrit la manière dont les contenus du Guide Izilaw sont choisis, sourcés, écrits et corrigés. Elle engage l’éditeur : ce qui y est décrit est ce qui est appliqué. Dernière mise à jour le 19 août 2026.
La règle qui prime sur toutes les autres
Une information n’est publiable ici que si elle est rattachable à un acte daté et identifiable par sa référence : un numéro de publication au Journal officiel, un décret, un arrêté, un numéro de pourvoi, un numéro de décision. Tant que cette référence n’existe pas, il n’y a pas d’article.
Ce guide n’a aucun intérêt à être le premier à publier. Il a intérêt à n’être jamais démenti. Un décalage de vingt-quatre à quarante-huit heures sur la parution d’un texte est le prix de cette exigence, et c’est un prix que nous payons sans discuter.
D’où viennent nos informations
Nos sources sont hiérarchisées, et cette hiérarchie n’est pas négociable :
- Le fait juridique lui-même : le texte publié au Journal officiel, la décision de justice. C’est lui qui établit ce qui est ;
- Les sources d’État de vulgarisation, Service-Public et Vie-publique en tête, qui établissent comment la règle se lit dans la vie d’un particulier ;
- Les instances ordinales et les autorités, qui ne disent jamais le droit mais le point de vue d’une profession ou d’un régulateur. Elles sont citées nommément, comme une position, et jamais seules.
Nous consultons quotidiennement le Journal officiel, Service-Public, Vie-publique, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l’Agence nationale pour l’information sur le logement, les ministères concernés et les comptes rendus des débats parlementaires.
Nous ne citons jamais, comme fondement d’une règle de droit, la presse généraliste, un blog, une newsletter de cabinet, un agrégateur commercial, un annuaire juridique ni une plateforme concurrente.
Les trois dates que nous ne confondons jamais
Un texte porte trois dates distinctes, et les mélanger est l’erreur la plus fréquente sur les sujets juridiques :
- la date du texte, celle de sa signature ;
- la date de publication au Journal officiel ;
- la date d’entrée en vigueur ou d’application, la seule qui détermine ce qui s’applique à vous.
Un texte adopté mais non promulgué, ou déféré au Conseil constitutionnel, est traité au futur et présenté comme tel. Il n’est jamais annoncé comme du droit applicable.
Comment un article est produit
Nous employons des outils d’intelligence artificielle pour la veille et la rédaction, dans un cadre outillé et contrôlé, sous la responsabilité éditoriale du directeur de la publication. Nous le disons parce que le lecteur a le droit de le savoir, et parce que la qualité d’un contenu se juge à sa méthode et à ses sources, pas à l’outil qui a tenu la plume.
Chaque publication franchit les étapes suivantes :
- Veille sur la liste fermée de sources officielles décrite plus haut ;
- Datation de la source primaire : la page du texte ou de la décision est ouverte et sa date de publication relevée. Une source qui ne se date pas est écartée, sans exception ;
- Contrôle anti-doublon sur l’intégralité des articles déjà publiés ou programmés, afin de ne jamais resservir une information déjà donnée ;
- Rédaction à partir des sources primaires, avec relevé des références, des chiffres et des montants dans le texte officiel lui-même ;
- Vérification des citations : toute déclaration rapportée entre guillemets est relevée dans une source primaire, compte rendu parlementaire, communiqué officiel ou transcription, avec sa date et son contexte. Jamais dans un résumé de moteur de recherche ;
- Contrôle de conformité automatisé avant mise en ligne : structure, sources citées, cohérence des références ;
- Publication sous la responsabilité du directeur de la publication.
Les illustrations qui accompagnent les articles sont des images d’illustration générées par intelligence artificielle. Elles ne représentent ni des personnes réelles, ni des lieux identifiables, ni des scènes documentaires, et n’ont aucune valeur probante.
Signature et responsabilité
Les articles sont signés Rédaction Izilaw. Cette signature collective est un choix de transparence : nous préférons assumer une responsabilité éditoriale unique et identifiable plutôt que d’attribuer des textes à des auteurs individuels dont la contribution ne correspondrait pas à la réalité de leur production.
La responsabilité de ce qui est publié incombe à l’éditeur et au directeur de la publication, dont l’identité figure dans les mentions légales.
Ce que nous ne publions jamais
- un conseil personnalisé, ou l’indication de ce qu’un lecteur devrait faire dans sa situation ;
- un pronostic sur l’issue d’une procédure, un chiffrage de chances de succès ou une estimation de montant d’indemnisation ;
- une conjecture, une rumeur ou une annonce politique présentée comme un fait juridique établi ;
- un texte non entré en vigueur présenté comme applicable ;
- une règle de droit fondée sur la seule position d’une instance ordinale ;
- un chiffre sans source réelle et vérifiable.
Sur les points de dénomination, nous suivons l’état du droit : nous écrivons commissaire de justice, le titre d’huissier de justice ayant été supprimé, avec au plus un rappel entre parenthèses par article.
Corrections et mises à jour
Une erreur signalée est une erreur corrigée. Toute inexactitude factuelle, référence erronée ou lien rompu peut nous être signalé via le formulaire de contact.
- Les signalements sont examinés sous cinq jours ouvrés ;
- une erreur portant sur une règle de droit, une référence ou un montant est corrigée dès sa vérification ;
- lorsqu’une correction modifie la portée de l’article, elle est mentionnée en fin de contenu avec sa date ;
- un article devenu obsolète du fait d’une évolution du droit est mis à jour ou signalé comme tel, plutôt que supprimé silencieusement ;
- toute personne citée dispose du droit de réponse prévu par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Indépendance et financement
Le Guide Izilaw est édité par la société IZILAW, qui exploite la plateforme de mise en relation izilaw.fr. Ce rattachement est public et il emporte des règles strictes : aucune publicité, aucun contenu sponsorisé, aucun lien d’affiliation, aucun publirédactionnel ne sont publiés sur ce site. Aucun professionnel du droit ne peut acheter une mention, une citation ou un article.
Le choix des sujets relève de la seule actualité juridique. Lorsqu’un article se termine en indiquant quelle profession est compétente pour ce type de situation, il s’agit d’une orientation vers une profession réglementée, formulée une seule fois et en fin de contenu, jamais d’une recommandation d’un professionnel identifié.
L’édition de ce guide est privée et indépendante de tout ordre, organisme, administration ou autorité liés aux professions du droit.