Droit de la santé
9 articles
Dossier patient piraté : l’Hôpital privé de la Loire sanctionné de 500 000 euros par la CNIL
Arrêts de travail : les durées de prescription plafonnées à 31 et 62 jours depuis le 1er septembre 2026
Service civique : le décret du 9 juillet 2026 crée un congé pour les missions d’urgence
Bronchiolite : la prise en charge des traitements préventifs passe de 30 à 65 % le 31 août 2026
Médicaments hybrides et biosimilaires : ce que change le tiers payant au 1er septembre 2026
Protections périodiques réutilisables : l’arrêté du 6 août 2026 fixe le remboursement au 1er octobre
Aide à mourir : ce que prévoit la loi du 18 août 2026