Droit de la consommation
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Allégations environnementales : ce que prévoit la directive (UE) 2024/825 applicable au 27 septembre 2026
Bloctel : trois millions de numéros de téléphone exposés avant la fermeture du service
EHPAD : trois nouveaux indicateurs de personnel publiés sur la fiche de chaque établissement
Voiture électrique d’occasion : les conditions de la nouvelle aide fixées par l’arrêté du 10 août 2026
Démarchage téléphonique : le consentement préalable est devenu la règle
