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Il faut lire les professions de foi des candidats au Conseil national des barreaux (CNB) comme on lit des conclusions adverses : en cherchant ce qui n’y figure pas. Les onze listes du collège général, portées par huit organisations, qui sollicitent le suffrage des avocats le 24 novembre, parlent à peu près la même langue. Le secret professionnel y est tour à tour « absolu », « indivisible » ou à inscrire dans la Constitution. L’intelligence artificielle y est « choisie, jamais subie » pour l’ACE, « maîtrisée » pour la FNUJA, souveraine pour l’Avenir des barreaux de France (ABF), qui s’inquiète des « braconniers du droit dopés à l’intelligence artificielle ». Voix des barreaux refuse de « laisser les éditeurs et les plateformes décider seuls ». Personne, dans cette campagne, ne plaide pour une IA subie, un secret relatif ou un CNB lointain.
Ce vocabulaire partagé a son utilité : il rassure. Il dit peu, en revanche, de ce que fera l’assemblée élue pour 2027-2029. Pour le savoir, mieux vaut suivre l’argent, celui que gagnent les avocats et celui que coûte la justice. Là, les programmes cessent de se ressembler.
Apport d’affaires, le grand clivage
Le dossier est sur la table depuis septembre. Lors de sa session des 10 et 11 septembre, l’assemblée générale du CNB a soumis à la profession un rapport sur la rémunération de l’apport d’affaires entre avocats, avec un éventail d’options qui va du maintien de l’interdiction à un assouplissement sous strictes conditions déontologiques. Ordres, syndicats et organismes techniques ont jusqu’au 10 novembre pour rendre leur avis. À Paris, le rapport de Ludovic Blanc et Simon Dubois sur la question figurait à l’ordre du jour du conseil de l’Ordre du 3 novembre. Le rapport final doit être présenté à l’assemblée générale du 4 décembre, quelques semaines avant la fin de la mandature sortante. Sa mise en œuvre, qui suppose aussi de modifier l’article 10 du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie, incombera aux élus du 24 novembre.
À lireLogement occupé sans droit ni titre : comment le propriétaire récupère son bienSur ce point, les listes se comptent. L’ACE, qui se présente comme le premier syndicat du collège général, veut graver l’apport d’affaires dans la loi du 31 décembre 1971 et dans le règlement intérieur national (RIN). Les Jeunes Avocats-UJA de Paris réclament un « cadre clair », entre avocats « et au-delà ». La FNUJA veut « rémunérer l’apport d’affaires » et prolonge la question dans la collaboration : elle propose d’inscrire au contrat du collaborateur une part variable et l’apport d’affaires. Le Syndicat des avocat.es de France (SAF) range, lui, la « facturation de l’apport d’affaires » au nombre des projets qu’il a combattus. La Confédération nationale des avocats (CNA) place le sujet, avec l’avocat en entreprise, sous un intertitre éloquent, « Et les faux débats ? », tout en concédant que « ces débats doivent exister ». Les autres listes se taisent.
L’arithmétique de 2023 montre pourquoi chaque voix comptera. L’ACE avait alors obtenu 10 des 40 sièges du collège général, l’UJA de Paris et la FNUJA 9, le SAF 9 et la CNA 3, selon les résultats proclamés le 29 novembre 2023. Aucun bloc ne gouverne seul une assemblée de quatre-vingts membres dont la moitié sort du collège ordinal, où bâtonniers et anciens membres des conseils de l’ordre se présentent sans étiquette. L’apport d’affaires se jouera donc dans les marges, et les marges se dessinent le 24 novembre.
Avocat en entreprise, le débat rouvert par la loi
Pendant vingt ans, l’avocat en entreprise a été le serpent de mer des assemblées du CNB. La question a changé de nature le 23 février 2026. Ce jour-là, la loi n° 2026-122 a reconnu aux juristes d’entreprise une confidentialité de leurs consultations, ce legal privilege à la française que la profession avait combattu résolution après résolution, et qui n’a franchi le Conseil constitutionnel qu’au second passage : censuré comme cavalier législatif en novembre 2023, le dispositif a été validé le 18 février 2026, sous deux réserves d’interprétation. Les juristes ont obtenu la protection sans devenir avocats.
Que propose-t-on désormais ? Une liste, une seule, en fait un engagement : l’UJA de Paris veut autoriser l’exercice de l’avocat en entreprise. Le SAF maintient son hostilité au legal privilege comme à l’« avocat enquêteur » en entreprise, une pratique que le CNB encadre par un guide de 2020 dont l’actualisation figurait à l’ordre du jour de son assemblée du 6 novembre. L’ACE, l’ABF, la FNUJA, Voix des barreaux et Avenir Avocats Paris n’abordent pas le sujet.
À lireSaisie des rémunérations : seize mois après la réforme, l’heure des comptesCe silence pèsera sur la mandature. Le législateur a fixé le cadre, les juristes d’entreprise vont s’y installer, et la profession devra décider si elle ouvre sa porte à ceux qui, désormais, peuvent s’en passer.
Aide juridictionnelle, timbre et appel
Sur l’aide juridictionnelle, l’accord des listes s’arrête au principe. L’outil diffère. L’ACE veut l’indexer sur l’indice des prix de l’Insee, pour l’arracher au marchandage budgétaire de chaque automne. La FNUJA détaille sa grille : revalorisation de l’unité de valeur, refus de toute dégressivité, rétribution de chaque mission, indemnisation des déplacements, en particulier outre-mer. L’UJA de Paris exige une hausse « significative et pérenne ». L’ABF promet de revaloriser, sans chiffre, et revendique cette prudence : « Il n’est nul besoin de prendre des engagements de campagne que nous ne pourrions pas tenir. » La CNA, qui entend porter la voix du judiciaire et de la « majorité silencieuse », refuse que l’aide juridictionnelle, les commissions d’office et les permanences reposent indéfiniment sur le « sacrifice économique » de ceux qui les assurent.
Le timbre, lui, fait l’union. L’UJA de Paris refuse tout nouveau prélèvement, frais de plaidoirie compris ; le SAF combat le « timbre rendant la justice payante ». L’institution tient la même ligne. Lors de son assemblée des 10 et 11 septembre, le CNB s’est opposé aux contributions du projet de loi de finances pour 2027, au premier rang desquelles la pérennisation, sous un autre nom, du timbre d’appel de 225 euros qui devait s’éteindre le 31 décembre 2026.
L’appel civil révèle un écart plus intéressant. La CNA demande l’abandon pur et simple du projet Rivage, et le SAF revendique son opposition. Le 9 octobre, pourtant, l’assemblée générale du CNB approuvait à l’unanimité « l’équilibre négocié » avec la Chancellerie, en ne maintenant qu’une réserve, de taille : le refus de voir le taux de dernier ressort porté à 10 000 euros, un seuil qui, selon le CNB, toucherait quelque 9 500 appels. Une partie des candidats combat donc un projet que l’institution a déjà renégocié.
Des mesures chiffrées pour les cabinets
C’est en descendant au niveau du cabinet que les programmes deviennent précis. La FNUJA aligne quinze mesures dont plusieurs se mesurent en euros : gratuité de la messagerie et du stockage du CNB pendant au moins les trois premières années d’exercice, maintien de la franchise de TVA et de l’exonération de cotisation foncière des entreprises pour les débutants, validation du trimestre de première inscription pour la retraite, cotisations ordinales, CNB et de responsabilité civile professionnelle calculées sur les revenus. Elle imagine aussi, pour les honoraires impayés, une procédure devant le bâtonnier calquée sur l’injonction de payer.
À lirePME : 5 étapes pour bâtir une politique de prévention des addictionsLa sixième semaine de repos rémunéré des collaborateurs est devenue un marqueur générationnel : on la retrouve chez la FNUJA, au bilan du SAF et à celui de l’UJA de Paris. Le congé supplémentaire de naissance créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 imposait de retoucher l’article 14 du RIN ; l’assemblée du 5 novembre en était saisie. La FNUJA veut y attacher le maintien de la rétrocession et une protection contre la rupture du contrat, l’UJA une médiation obligatoire en cas de conflit avec le cabinet, l’ACE une collaboration « plus visible, mieux protégée ».
Une même idée traverse trois camps : faire payer une partie de l’avocat par l’impôt. L’ACE plaide pour un crédit d’impôt au bénéfice des particuliers et des TPE-PME qui consultent un avocat avant de contracter, Voix des barreaux pour un crédit d’impôt sur les honoraires des particuliers, l’UJA de Paris pour un taux réduit de TVA, voire un crédit d’impôt. Aucune des trois n’en évalue le coût pour les finances publiques, ce qui, en pleine discussion budgétaire, ne facilitera pas la conversation avec Bercy.
Le CNB au banc des accusés
Singularité de ce scrutin : plusieurs listes font campagne contre l’institution qu’elles briguent. Voix des barreaux écrit en capitales qu’elle ne veut pas d’« un CNB spectateur » et propose d’auditer puis de publier l’usage de ses moyens. La FNUJA veut rendre publics les débats et les votes des conseils de l’ordre. L’UJA de Paris met en avant son vote, solitaire selon elle, contre la rémunération des élus, qu’elle chiffre à 900 euros par mois et à quelque 2,6 millions d’euros par mandature. L’ACE souhaite un CNB qui écrive lui-même des textes « prêts à l’emploi » pour les pouvoirs publics.
Le procès s’appuie sur un chiffre que l’institution a elle-même produit. Lors de la grande consultation de la profession menée par le CNB, seuls 36,58 % des avocats ayant répondu disaient se sentir représentés par le CNB, et 25,36 % des 75 467 confrères sollicités avaient pris la peine de répondre, selon les données reprises par le Village de la justice, que les documents publics du CNB ne permettent pas de recouper.
Collège ordinal : 47 candidats pour 40 sièges
Le collège ordinal, réservé aux bâtonniers, anciens bâtonniers, vice-bâtonniers et anciens vice-bâtonniers, membres ou anciens membres des conseils de l’ordre, vit une campagne étrangement calme. Dans la circonscription nationale, 14 candidates et 13 candidats se partagent 24 sièges répartis à parité : trois candidats de plus que de fauteuils. Ils étaient 34 en 2023. À Paris, 20 candidatures se présentent pour 16 sièges, contre 31 trois ans plus tôt. Les professions de foi individuelles insistent sur la proximité entre le CNB et les ordres, la création de référents territoriaux, la constitutionnalisation du rôle de l’avocat et la lutte contre l’exercice illégal du droit.
À lire« Ne m’appelez plus huissier » : la bataille du nom des commissaires de justiceLe collège général, ouvert à tous les avocats, offre davantage de mouvement. À Paris, le Manifeste des avocats collaborateurs et Tout Droit, qui avaient décroché des sièges en 2023, ne repartent pas. Avenir Avocats Paris arrive avec un programme de gestion des carrières, d’ouverture des spécialisations par un contrôle a posteriori et de recrutement d’avocats expérimentés pour résorber l’arriéré civil. Les listes parisiennes sont conduites par Juliette Schweblin (ACE), Stéphane Fertier (Avenir Avocats Paris), Jean-Michel Hocquard (CNA), Charles Ohlgusser (UJA) et David Van der Vlist (SAF). En circonscription nationale, par Alain Cockenpot (ABF, Douai), Valérie Bouchez (ACE, Rennes), Thomas D’Journo (CNA, Marseille), Simon Warynski (FNUJA, Strasbourg), Karine Thiébault (SAF, Lyon) et Joëlle Forest-Chalvin (Voix des barreaux, Lyon).
Reste l’adversaire commun de toutes ces listes : l’abstention. En 2023, la participation au collège général n’avait atteint que 27,3 % dans la circonscription nationale et 22,2 % à Paris. Une liste doit franchir 7 % des suffrages exprimés dans une circonscription pour y obtenir des sièges. Le vote, exclusivement électronique, ouvrira le 24 novembre à 5 heures et fermera à 22 heures. Les résultats tomberont le lendemain, et le 10 décembre, la nouvelle assemblée élira qui succédera à Julie Couturier.