Fiche pratique

Elections professionnelles : un huissier sécurise vos droits

Election professionnelle : recourir à un huissier de justice permet d'assurer le bon respect de la procédure et d'éviter toute contestation des résultats.

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Avec les réformes en cours et la création du Comité économique et social (CSE) d’ici la fin d’année 2019, vous devez organiser des élections professionnelles.

En quoi l’huissier sécurise le vote de vos élections professionnelles ?

Dans le cadre de l’élection, un huissier de justice peut se rendre sur place pour constater les éventuelles entraves à l’organisation du vote et ainsi s’assurer des bonnes conditions dans lesquelles le vote est organisé.

Par ailleurs, l’huissier de justice peut vous aider dans la mise en place d’un vote électronique à distance. Cela vous permettra de garantir le bon déroulé des élections.

L’huissier de justice intervient avec les partenaires sociaux de votre entreprise

Afin d’assurer l’adhésion des partenaires sociaux lors des élections, l’huissier de justice intervient avec eux dans le contrôle du bon déroulé. Ainsi, il ne s’agit pas uniquement du constat de l’huissier, mais d’un constat partagé avec les partenaires sociaux, évitant ainsi tout risque de contestation de validité des élections.

Elections professionnelles : combien coûte l’intervention d’un huissier ?

Il est difficile d’afficher un prix moyen pour cette intervention. Cela dépend du temps passé sur place par l’huissier de justice, des modalités d’organisation de vos élections et du nombre de votes à analyser pour proclamer les résultats.

Il est donc plus efficace de contacter directement un huissier de justice et de lui demander un devis pour cette prestation.


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